Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 262.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues professionnels du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Pour se porter candidat à un poste d’administrateur dans une région donnée, un membre de l’Ordre remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 5 membres qui ont leur domicile professionnel dans cette région.
Pour se porter candidat au poste de président, lorsqu’il est élu au suffrage universel des membres, un membre remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 15 membres répartis dans au moins 2 des 4 régions électorales.
Décision OPQ 2018-258, a. 12.
En vig.: 2018-12-20
12. Pour se porter candidat à un poste d’administrateur dans une région donnée, un membre de l’Ordre remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 5 membres qui ont leur domicile professionnel dans cette région.
Pour se porter candidat au poste de président, lorsqu’il est élu au suffrage universel des membres, un membre remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 15 membres répartis dans au moins 2 des 4 régions électorales.
Décision OPQ 2018-258, a. 12.
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